Présentation et conditions

Article 1 – Présentation de la société

Le site www.dcp-paris.com est la propriété de la société DELPAR SAS, société par actions simplifiée au capital de 4 202 20 euros, dont le siège social est situé au 32 Boulevard Henri IV, 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 903 747 00028. Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 789 903 747.

Contact :

• Par e-mail via la page Contact
• Par courrier postal à l'adresse : DELPAR, 32 Boulevard Henri IV, 75004 Paris, France

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.dcp-paris.com par un consommateur agissant à titre privé et pour un usage personnel.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits DELPAR SAS. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, ainsi qu'aux conditions particulières précisées au moment de la commande (description produit, prix, spécificités).

Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site. Le client est invité à les sauvegarder ou les imprimer. Toute condition contraire émise par le client ne sera opposable à DELPAR SAS qu'en cas d'accord préalable et écrit.

En enregistrant votre commande, le client déclare avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Les mineurs ne sont pas habilités à effectuer des achats sur le site. DELPAR SAS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Commandes et prix

Article 3 – Commande

3.1 Disponibilité des produits

Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé directement sur la fiche produit ou par e-mail. DELPAR SAS se réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock. Dans ce cas, le montant déjà réglé sera remboursé.

3.2 Compte client

Le client peut créer un compte personnel sécurisé avec une adresse e-mail et un mot de passe. Le suivi des commandes, l'historique d'achat et l'état de la commande sont accessibles via cet espace personnel.

3.3 Processus de commande

Le contrat est conclu en langue française ou anglaise. La commande est validée via un processus de double clic. La commande devient définitive après validation de l'adresse de livraison et du mode de paiement. DELPAR SAS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur.

3.4 Annulation

La commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas validé. En dehors de ce cas, l'annulation est possible tant que la commande n'est pas en cours de préparation. Une fois le colis expédié, l'annulation ne peut intervenir que par refus du colis à la livraison, sans l'ouvrir.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France, et hors taxes (HT) pour les commandes à l'international, hors frais de livraison. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande, sauf erreur manifeste. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale.

Pour toute commande hors de France métropolitaine, des taxes douanières ou locales peuvent être exigibles à la livraison. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

Article 5 – Paiement

Aucun paiement effectué à DELPAR SAS ne saurait être considéré comme des arrhes.

5.1 Modes de paiement

Le règlement s’effectue comptant à la commande, sauf mention contraire précisée sur le site. Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire (via le module sécurisé Shopay), via PayPal ou par paiement en plusieurs fois avec Alma (sous réserve d’éligibilité, selon les conditions proposées par Alma).

Toutes les transactions sont traitées via des plateformes de paiement sécurisées garantissant la confidentialité et la protection de vos données bancaires. Les informations de paiement ne sont jamais conservées par DELPAR SAS.

En cas de commande d’un montant élevé, DELPAR SAS se réserve le droit de solliciter un règlement par chèque de banque ou virement bancaire, après information préalable du client.

5.2 Vérification et justificatifs

Dans le cadre de notre politique de prévention des fraudes, DELPAR SAS se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité et/ou de domicile afin de valider une commande. Le traitement de celle-ci pourra être suspendu jusqu’à réception et vérification des documents demandés.

À défaut de réception ou en cas de documents jugés non conformes, DELPAR SAS se réserve le droit d’annuler la commande sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 6 – Informations sur les produits

6.1 Descriptions et disponibilités

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches produits accessibles sur le site. Seuls les éléments textuels (désignation, composition, dimensions, coloris, conseils d'entretien, etc.) font foi contractuellement.

Les visuels présents sur le site (photographies, rendus graphiques) sont fournis à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, des variations minimes de teinte, de texture ou de rendu peuvent exister entre les images affichées à l’écran et le produit réel. Ces écarts n'engagent pas la responsabilité de DELPAR SAS et ne sauraient constituer un motif légitime d’annulation ou de réclamation, sauf vice avéré du produit.

DELPAR SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des fiches produits, notamment pour refléter toute amélioration ou évolution des modèles.

6.2 Réglementations à l’import

Le client est tenu de s’informer sur les restrictions locales liées à l’importation ou l’utilisation des produits. Certains matériaux peuvent être soumis à des réglementations spécifiques. DELPAR SAS décline toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales d’importation.

Article 7 – Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client est seul responsable de l’exactitude de ces informations.

7.1 Délais

Sauf indication contraire, les produits sont expédiés sous 30 jours maximum à compter de la commande. Les délais affichés sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs, le pays de destination ou la nature de la commande. DELPAR SAS peut effectuer des livraisons partielles.

La livraison intervient sous réserve du respect des obligations contractuelles par le client. Les risques sont à la charge de DELPAR SAS jusqu’à la remise physique de la commande, à condition que toute anomalie soit signalée sur le bon de livraison (voir article 7.3).

7.2 Retard

En cas de retard, le client peut consulter le suivi fourni dans l’e-mail de confirmation. Passé un délai de 8 jours sans réception, une enquête est engagée auprès du transporteur (durée moyenne : 1 à 3 semaines). Si le colis est retrouvé, il sera réexpédié. S’il est déclaré perdu, DELPAR SAS remboursera intégralement la commande.

Pour les commandes supérieures à 500 €, et en cas de retard de plus de 7 jours après la date prévue (hors force majeure), le client peut demander l’annulation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

7.3 Produit endommagé ou manquant

En cas de colis abîmé, ouvert ou incomplet, le client doit refuser la livraison ou mentionner ses réserves détaillées par écrit sur le bon du transporteur, puis confirmer par lettre recommandée sous 3 jours. DELPAR SAS doit également être informée via la page de contact. À défaut, la livraison sera réputée conforme.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas suivants :

• Commande supérieure à 200 € : retour offert (étiquette prépayée)
• Commande inférieure à 200 € : retour via étiquette prépayée avec retenue de 5 €
• Échange ou avoir : retour offert
• Clients parisiens avec achat > 600 € : retour par coursier offert (service VIP)

Le retour en boutique (32 boulevard Henri IV, Paris) est possible sur rendez-vous.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un retour (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Garanties

Les bijoux DCP bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date d’achat, sur présentation de la facture. Tous nos bijoux sont accompagnés d’une carte de garantie qui certifie de la qualité et du savoir-faire derrière chaque bijou et qui explique le bon usage de nos bijoux. La garantie couvre les défauts de fabrication ou de matériaux. Elle ne couvre pas l’usure normale, les chocs ou une mauvaise utilisation.

9.1 Garantie commerciale

En l’absence de garantie fabricant, DELPAR SAS s’engage à réparer ou remplacer toute pièce défectueuse dans un délai d’un an. L’intervention se limite au remplacement ou au remboursement du produit, selon son usage.

9.2 Exclusions

Sont exclus : dommages dus à une négligence, mauvais entretien, modification du produit, ou entreposage inadapté. La garantie ne s’applique qu’aux produits retournés avec leur facture.

9.3 Garantie légale

Le client bénéficie également des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Retours

Tout retour doit être validé préalablement par DELPAR SAS via la page contact. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, sous 14 jours et accompagnés d’une copie de la commande, à l’adresse suivante :

DCP – 32 Boulevard Henri IV – 75004 Paris, France

Les retours se font aux risques du client, qui est invité à assurer le colis.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de DELPAR SAS jusqu’à leur paiement intégral. En cas de défaut de paiement, DELPAR SAS peut exiger la restitution immédiate des produits, à vos frais et risques.

Article 12 – Conformité réglementaire

Tous nos produits sont conformes à la réglementation européenne, notamment l’arrêté du 18 juillet 2000 relatif à la teneur en nickel, et aux normes REACH.

Article 13 – Responsabilité

DELPAR SAS ne pourra être tenue responsable en cas d’événement relevant de la force majeure (grève, épidémie, guerre, catastrophe naturelle, interruption logistique, etc.). En cas de survenance, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour toute demande, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 15 – Loi applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

Annexe – Garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s’il correspond à la description donnée par le vendeur, présente les qualités annoncées, et est propre à l’usage habituellement attendu.

Article L217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.

Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.